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 Interdiction des animaux dans les locations saisonnières

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KIKI64
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MessageSujet: Interdiction des animaux dans les locations saisonnières   Lun 1 Aoû 2011 - 23:43

J'ai trouvé cet article dans un magasine de défense des consommateurs qui pourraît vous intéresser :

"La clause visant à interdire la détention d'animaux familiers dans les locaux donnés en location
saisonnière est illicite et doit être supprimée des contrats.
C'est ce qu'a précisé la Cour de Cassation dans un récent arrêt (civ. 1re du 03/02/11,
n° 08-14-402). Seule l'interdiction de détention de chiens d'attaque (pitbull, mastiff, tosa) est licite.

A bon entendeur....
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MessageSujet: Re: Interdiction des animaux dans les locations saisonnières   Mar 2 Aoû 2011 - 10:57

Une location devient pour son locataire et pendant toute la durée de celle-ci, un endroit d'ordre privé, et non pas public.
Il est donc, effectivement illicite d'en interdire les animaux. (Comme, je le précise aussi, l'indertiction de fumer); Pour les hôtels il en va de même, mais un propriétaire d'un commerce peux toujours trouver une "raison"!
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MessageSujet: Re: Interdiction des animaux dans les locations saisonnières   Mar 2 Aoû 2011 - 23:06

Malheureusement beaucoup de locations refusent les animaux.
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KIKI64
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MessageSujet: Re: Interdiction des animaux dans les locations saisonnières   Mar 2 Aoû 2011 - 23:14

isa2b a écrit:
Malheureusement beaucoup de locations refusent les animaux.

Tu n'es pas obligée de les prévenir que tu viens avec tes animaux. cat alien monkey pig
Une fois sur place, après avoir récupéré tes clés tu peux sortir "le bestiau" et si on te dit
quelque chose tu sors le texte de loi.
Bien sûr l'ambiance risque d'être un peu tendue mais après tout la plupart du temps on n'y reste
que pour dormir dans les locations...
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MessageSujet: Re: Interdiction des animaux dans les locations saisonnières   Mar 2 Aoû 2011 - 23:28

lol! avec 3 bonjour l'ambiance.....
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renaud et footy
vieux sage
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MessageSujet: Re: Interdiction des animaux dans les locations saisonnières   Lun 29 Aoû 2011 - 19:10

Tout ça parce que certains maîtres ne savant pas éduquer leur chiens et quand ils les laissent seuls détruisent, au camping de ma copine on pouvait en avoir mais pas les laisser seuls enfermés dans les locations: sur les terrasses oui mais pas à l'intérieur, voila pourquoi à mon avis

On laisse des cautions en plus, si c'est abimé ils rendent pas tout et c'est réglé, c'est du grand n'importe quoi.
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MessageSujet: Re: Interdiction des animaux dans les locations saisonnières   Lun 12 Sep 2011 - 1:25

Malheureusement ça arrive de plus en plus ...
Nous, nous partons en camping car et plus de problème maintenant Very Happy
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MessageSujet: Re: Interdiction des animaux dans les locations saisonnières   Aujourd'hui à 4:06

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